LISTE DES PRESTATIONS D’ESPACES VERTS FAISANT L’OBJET D’UN ABATTEMENT FISCAL DE 50%*
(*à hauteur de 5000€ de prestations par an par foyer fiscal soit 2500€ de réduction d’impôt au maximum)Services à la personne
- Tonte de pelouse
- Débroussaillage
- Entretien des massifs et des balcons
- Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte)
- Ramassage des feuilles
- Scarification
Application d’engrais et/ou d’amendements avec des produits fournis par le client - Déneigement
- Petite maintenance régulière des allées et des terrasses ainsi que du mobilier de jardin et accessoires.
- Bêchage, binage et griffage
- Désherbage
Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux - Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes, (dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol)
- Taille d’arbres et arbustes hors élagage (effectuée à partir du sol ou dans les conditions de l’article R233-13-22 du Code du Travail)
DANS LE CADRE DU SERVICE À LA PERSONNE
L’entretien du jardin entre dans le cadre du service à la personne, voici la liste des prestations faisant l’objet de l’abattement fiscal de 50%*
(selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts)
